La démarche

La Démarche du PLU

La délibération du Conseil municipal prescrivant l’élaboration du PLU a eu lieu le 27 octobre 2017.

commune-etable

Étude, concertation et consultation

Phase d’étude et de concertation

Les habitants, les acteurs locaux, ainsi que les Personnes Publiques Associées se concertent. S’en suit une phase de réalisation des études et de rassemblement des différentes pièces du PLU.Cette phase d’étude et de concertation débouche sur un arrêt du projet en Conseil Municipal.

Phase de consultation

Les Personnes Publiques et associées, ainsi que la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers) émettent leur avis sur les études réalisés dans le cadre du PLU. S’en suit une enquête publique. A l’issu de cette enquête, le projet est soumis au Conseil Municipal pour approbation.

Les différentes phases du PLU

Phase 1

Contenu : Diagnostique territorial
Objectif : Mettre en avant les enjeux et les perspectives du territoire
Échelle du territoire : Grand territoire

Phase 2

Contenu  : Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Objectifs : Établir un projet de développement pour répondre aux enjeux
Échelle du territoire : Grand territoire

Phase 3

Contenu  : Transcription réglementaire
Objectifs :Mettre en œuvre les bons outils réglementaires
Échelle du territoire : Parcelle

Phase 4

Contenu  : De l’arrêt à l’approbation du PLU
Objectifs :Procédure administrative